Vérificateur de TVA Intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal individuel. Il est attribué par l'administration fiscale de chaque pays de l'Union Européenne aux entreprises qui y sont assujetties. Il permet aux douanes et aux impôts de tracer les échanges commerciaux transfrontaliers (import/export).

En France, le numéro est composé de 13 caractères : "FR" + 2 chiffres de clé de contrôle + le SIREN (9 chiffres).
La clé de contrôle n'est pas aléatoire, elle se calcule avec une formule précise : Clé = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97. C'est cette formule que notre outil utilise en temps réel pour déceler les faux numéros.

Oui ! Si vous êtes en B2B et que vous facturez un client situé dans un autre pays de l'UE sans lui faire payer la TVA (mécanisme d'autoliquidation), vous devez impérativement vérifier la validité de son numéro. En cas de contrôle fiscal, si le numéro fourni par le client était faux, l'URSSAF/Les impôts vous réclameront de payer cette TVA de votre poche.